Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06058
CA Paris, 19 sept. 2024, RG 21/06058
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06058 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD7UM Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/06058
CA Lyon, 23 mai 2024, RG 21/06058
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/06058 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NYOD S.A.S. HBF C/ [L] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT ETIENNE du 22 Juin 2021 RG : F18/00268 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/06058
CA Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 21/06058
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 15 FEVRIER 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/06058 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MMY4 CPAM DE LA GIRONDE c/ S.A.S.U. [2] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/06058
CA Aix-en-Provence, 10 févr. 2023, RG 21/06058
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 10 FEVRIER 2023 N°2023/. Rôle N° RG 21/06058 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHKUV [J] [H] C/ Organisme URSSAF Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Layla TEBIEL - Me
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