Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/06065
CA Montpellier, 19 déc. 2024, RG 21/06065
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06065 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFRQ Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_bordeaux n° 21/06065
CA Bordeaux, 28 nov. 2024, RG 21/06065
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 NOVEMBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/06065 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MMZM Monsieur [N] [K] c/ S.A.S. FORD AQUITAINE INDUSTRIES Nature de la décision : AU
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/06065
CA Aix-en-Provence, 27 juin 2023, RG 21/06065
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2023 N°2023/604 Rôle N° RG 21/06065 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHKWW S.A. [7] C/ [H] [M] épouse [U] [D] [U] [S] [U] CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONES [J] [P] Copie exécutoire dé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06065
CA Paris, 15 juin 2023, RG 21/06065
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 15 JUIN 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06065 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD7VI Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/06065
CA Versailles, 13 sept. 2022, RG 21/06065
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A 4e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/06065 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UYQM AFFAIRE : SDC DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 2]) représenté par son syndic, le cabinet MONTFORT & BON C/ [R] [U] [M]
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