Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_rennes n° 21/06066
CA Rennes, 30 avr. 2025, RG 21/06066
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°90 N° RG 21/06066 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SB7I Association AGS CGEA DE [Localité 4] C/ Mme [I] [Z] SCP [D] [W] (liquidation judiciaire de la SARL VENDOISE) Sur appel du jugement du C.P.H.de [Localité 6] du 03/09/2021 RG : F 19/
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06066
CA Paris, 22 févr. 2024, RG 21/06066
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 22 FEVRIER 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06066 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD7VM Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06066
CA Montpellier, 23 mai 2023, RG 21/06066
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 23 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06066 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFRT Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 OCTOBRE 2021 TRIBUNAL DE COMME
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/06066
CA Aix-en-Provence, 28 mars 2023, RG 21/06066
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2023 N°2023/ Rôle N° RG 21/06066 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHKWZ [Y] [W] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Patrick LAGASSE de la SCP L
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/06066
CA Versailles, 9 déc. 2022, RG 21/06066
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 09 DECEMBRE 2022 N° RG 21/06066 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UYQN AFFAIRE : [X] [W] C/ Société d'assurance [28] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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