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6 résultats · page 1 · 54 ms · tri date
  • ca other ca_montpellier n° 21/06068

    CA Montpellier, 16 avr. 2026, RG 21/06068

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 16 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06068 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFRX Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 MAI 2021 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE BEZIERS N° RG 18/02004

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  • ca other ca_paris n° 21/06068

    CA Paris, 22 mai 2025, RG 21/06068

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 22 MAI 2025 (n° 82 /2025, 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/06068 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDM26 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Janvier 2021-Tribun

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  • ca other ca_rennes n° 21/06068

    CA Rennes, 30 avr. 2025, RG 21/06068

    8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°92 N° RG 21/06068 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SB7M Association AGS CGEA DE RENNES C/ Mme [O] [V] SCP [K] [S] (liquidation judiciaire de la SARL VENDOISE) Sur appel du jugement du C.P.H.de [Localité 5] du 03/09/2021 RG : 19/01129

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/06068

    CA Aix-en-Provence, 14 févr. 2025, RG 21/06068

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE DU 14 FEVRIER 2025 N°2025/76 Rôle N°21/06068 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHKW7 [J], [E] [Y] [L] [B] C/ [8] Copie exécutoire délivrée le : 14/02/2025 à : - Me S

    Lire la décision → Vérifier la source 67b0331faf1698e52e8e26a3
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06068

    CA Paris, 22 févr. 2024, RG 21/06068

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 22 FEVRIER 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06068 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD7VR Décision déférée à la Cou

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/06068

    CA Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 21/06068

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 15 FEVRIER 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/06068 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MMZR CPAM DE LA DORDOGNE c/ Société [2] Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 65d47155652c2e00080a6a72

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