Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06076
CA Montpellier, 15 mai 2024, RG 21/06076
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 15 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06076 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFSI Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Annulation Cour d'appel de Bordeaux n° 21/06076
CA Bordeaux, 13 déc. 2023, RG 21/06076
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 DECEMBRE 2023 N° RG 21/06076 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MM2E S.A.R.L. LE SAFRAN c/ Madame [G] [I] veuve [I] Monsieur [V] [I] Monsieur [A] [I] Nature
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06076
CA Paris, 13 sept. 2023, RG 21/06076
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2023 (n° 148 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/06076 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDM4D Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06076
CA Paris, 15 juin 2023, RG 21/06076
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 15 JUIN 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06076 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD7WI Décision déférée à la Cour :
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ca Tribunal judiciaire de Paris n° 21/06076
CA Paris, 16 déc. 2022, RG 21/06076
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 3ème chambre 2ème section No RG 21/06076 - No Portalis 352J-W-B7F-CUKYV No MINUTE : Assignation du : 23 et 27 avril 2021, 10 décembre 2021 JUGEMENT rendu le 16 Décembre 2022 DEMANDERESSE Madame [I] [C] [Adresse 4] [Adress
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