Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06077
CA Paris, 27 juin 2024, RG 21/06077
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 27 JUIN 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/06077 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDM4I Décision déférée à la Cour : Arrêt du 17 Novembre 2020 - Tribunal d
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/06077
CA Bordeaux, 13 déc. 2023, RG 21/06077
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 DECEMBRE 2023 N° RG 21/06077 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MM2G SOCIETE GENERALE c/ Monsieur [O] [T] Nature de la décision : AU FOND
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06077
CA Paris, 23 mars 2023, RG 21/06077
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 23 MARS 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06077 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD7WK Décision déférée à la Cour :
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles