Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/06083
CA Montpellier, 21 mai 2025, RG 21/06083
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 21/06083 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFSW ORDONNANCE N° APPELANT : M. [D] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : M. [U] [L] (Représentant légal) en vertu d'un pouvoir général INTIMEE : [6
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ca other ca_aix_provence n° 21/06083
CA Aix Provence, 16 mai 2025, RG 21/06083
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 16 MAI 2025 N°2025/146 N° RG 21/06083 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHK2C [J] [C] C/ Maître [K] [M] pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la SARL TRANSPORTS BEZIAT UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité
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ca other ca_bordeaux n° 21/06083
CA Bordeaux, 28 nov. 2024, RG 21/06083
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 NOVEMBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/06083 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MM2S Monsieur [I] [H] c/ S.A.S. FORD AQUITAINE INDUSTRIES Nature de la décision : AU
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06083
CA Rennes, 27 sept. 2023, RG 21/06083
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/06083 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SCBZ [F] [L] C/ URSSAF PAYS DE LA LOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/06083
CA Lyon, 6 juin 2023, RG 21/06083
N° RG 21/06083 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NYPU Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BOURG EN BRESSE Au fond du 08 juillet 2021 RG : 17/01411 ch civile S.A. MMA IARD S.A.R.L. TRANSPORTS ROUSSET C/ [G] Caisse CPAM DE L'AIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06083
CA Paris, 25 mai 2023, RG 21/06083
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 25 MAI 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06083 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD7XA Décision déférée à la Cour :
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