Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/06087
CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 21/06087
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 24 AVRIL 2025 Rôle N° RG 21/06087 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHK2L SARL ANOUCH C/ S.A.R.L. SAINT JULIEN Copie exécutoire délivrée le : 24 Avril 2025 à : Me Sébastien BADIE Me Paul GU
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ca other ca_bordeaux n° 21/06087
CA Bordeaux, 28 nov. 2024, RG 21/06087
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 NOVEMBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/06087 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MM22 Monsieur [O] [P] c/ S.A.S. FORD AQUITAINE INDUSTRIES Nature de la décision : AU
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06087
CA Montpellier, 8 nov. 2022, RG 21/06087
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 08 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06087 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFS5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 SEPTEMBRE 2021 TRIBUNAL PARITAIRE DES BA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06087
CA Paris, 31 août 2022, RG 21/06087
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRET DU 31 AOUT 2022 (n° / 2022 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06087 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD7XP Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 24 juin 2021 -
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/06087
CA Douai, 12 mai 2022, RG 21/06087
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 12/05/2022 N° de MINUTE : 22/515 N° RG 21/06087 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T7Q7 Jugement (N° 21/00217) rendu le 22 novembre 2021 par le juge de l'exécution de Lille APPELANTE Madame [T
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