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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 21/06090

    CA Montpellier, 12 mai 2026, RG 21/06090

    Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 12 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06090 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFTD Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 SEPTEMBR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04586acdc6046d47940ee9
  • ca other ca_bordeaux n° 21/06090

    CA Bordeaux, 28 nov. 2024, RG 21/06090

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 NOVEMBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/06090 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MM3E Monsieur [C] [B] c/ S.A.S. FORD AQUITAINE INDUSTRIES Nature de la décision : AU

    Lire la décision → Vérifier la source 675144eae053b0b72d280ae7
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06090

    CA Rennes, 27 sept. 2023, RG 21/06090

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/06090 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SCCN [Y] [R] C/ URSSAF [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 6515185cc6a2a3831863e9d3
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/06090

    CA Versailles, 23 mars 2023, RG 21/06090

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 64A 3e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 23 MARS 2023 N° RG 21/06090 N° Portalis DBV3-V-B7F-UYSR AFFAIRE : S.N.C. VALMIER-WOLKEN C/ [R] [J] [Z] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Se

    Lire la décision → Vérifier la source 641d5011c4d18304f5d90ed4
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06090

    CA Paris, 31 août 2022, RG 21/06090

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRET DU 31 AOUT 2022 (n° /2022, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06090 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD7XX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 24 juin 2021 - Co

    Lire la décision → Vérifier la source 63104bd14709e24f13d55514

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1