Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/06091
CA Aix Provence, 11 juin 2025, RG 21/06091
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 11 JUIN 2025 N° 2025/ 257 Rôle N° RG 21/06091 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHK2U [G] [T] C/ S.A.R.L. LOW COST CAR'S 06 S.A. MAPFRE WARRANTY S.P.A. Copie exécutoire délivrée le : à
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06091
CA Montpellier, 21 déc. 2023, RG 21/06091
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 21 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06091 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFTF Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 juillet 2021 Trib
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06091
CA Rennes, 27 sept. 2023, RG 21/06091
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/06091 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SCCS [K] [J] C/ URSSAF [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/06091
CA Versailles, 9 déc. 2022, RG 21/06091
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 09 DECEMBRE 2022 N° RG 21/06091 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UYSS AFFAIRE : [Y] [B] C/ Société d'assurance [20] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06091
CA Paris, 31 août 2022, RG 21/06091
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRET DU 31 AOUT 2022 (n° /2022, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06091 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD7X2 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 24 Juin 2021 -Con
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