Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 21/06100 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 45 ms · tri date
  • ca other ca_lyon n° 21/06100

    CA Lyon, 4 déc. 2024, RG 21/06100

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/06100 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NYRF [O] C/ S.A.S. CHALLANCIN PREVENTION ET SECURITE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Lyon du 24 Juin 2021 RG : 19/00208 COUR D'APPEL DE LYON CH

    Lire la décision → Vérifier la source 675144d8e053b0b72d2809ef
  • ca other ca_bordeaux n° 21/06100

    CA Bordeaux, 28 nov. 2024, RG 21/06100

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 NOVEMBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/06100 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MM36 Monsieur [Z] [B] c/ S.A.S. FORD AQUITAINE INDUSTRIES Nature de la décision : AU

    Lire la décision → Vérifier la source 675144e9e053b0b72d280add
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06100

    CA Paris, 6 oct. 2023, RG 21/06100

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/06100 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD7ZH Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 juin 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6520f692bb275d83183a3ce1
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06100

    CA Paris, 8 sept. 2023, RG 21/06100

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 08 SEPTEMBRE 2023 (n° /2023, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06100 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDM7W Décisi

    Lire la décision → Vérifier la source 65166c73788aac83189e9ca6
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06100

    CA Rennes, 1 déc. 2022, RG 21/06100

    4ème Chambre ARRÊT N° 405 N° RG 21/06100 N° Portalis : DBVL-V-B7F-SCEM HR / JPC Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 DECEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6389a8ef6e5f3305d488dd6b
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06100

    CA Paris, 23 sept. 2022, RG 21/06100

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 23 Septembre 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/06100 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD7ZH Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 632e9f6d7a2ca205dae6c4cf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1