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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 21/06101 Tout effacer
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  • ca other ca_lyon n° 21/06101

    CA Lyon, 11 sept. 2025, RG 21/06101

    N° RG 21/06101 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NYRH Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 19 mai 2021 ( chambre 1 cab 01 B) RG : 18/10314 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 11 Septembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3b5ef3f8c7b31ea1457ff
  • ca Annulation Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/06101

    CA Aix-en-Provence, 7 juin 2024, RG 21/06101

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 07 JUIN 2024 N° 2024/164 Rôle N° RG 21/06101 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHK3W S.A.S. DECATHLON FRANCE C/ [G] [X] Copie exécutoire délivrée le : 07 JUIN 2024 à : Me Romain CHERFILS de la SELA

    Lire la décision → Vérifier la source 6663f3e05834f400081d80be
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06101

    CA Montpellier, 6 mars 2024, RG 21/06101

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 06 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06101 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFTZ Décision déférée à la Cour : Jugement d

    Lire la décision → Vérifier la source 65e96837b0f6b800086b530d

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1