Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
-
ca other ca_rennes n° 21/06103
CA Rennes, 18 juin 2025, RG 21/06103
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°157 N° RG 21/06103 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SCET M. [J] [X] C/ S.A.S. LAFARGE BETONS (Groupe HOLCIM) Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du RG : F19/00652 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée
-
ca other ca_bordeaux n° 21/06103
CA Bordeaux, 28 nov. 2024, RG 21/06103
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 NOVEMBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/06103 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MM4F Madame [C] [L] c/ S.A.S. FORD AQUITAINE INDUSTRIES Nature de la décision : AU FO
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/06103
CA Douai, 21 mars 2024, RG 21/06103
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 21/03/2024 N° de MINUTE : 24/257 N° RG 21/06103 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T7SM Jugement rendu le 21 Septembre 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'Avesnes sur Helpe APP
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06103
CA Montpellier, 2 juin 2022, RG 21/06103
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 02 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06103 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFT5 Décision déférée à la Cour : ORDONNANCE DES RÉFÉRÉS DU 31 AOUT 2021 DU TRIBUNAL JUDIC
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles