Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/06109
CA Versailles, 30 janv. 2024, RG 21/06109
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° PAR DÉFAUT Code nac : 63B DU 30 JANVIER 2024 N° RG 21/06109 N° Portalis DBV3-V-B7F-UYVU AFFAIRE : Epoux [P] [E] C/ [M] [N], ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Septembre 2021 par l
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/06109
CA Lyon, 23 janv. 2024, RG 21/06109
AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE COLLÉGIALE RG : N° RG 21/06109 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NYR4 S.A.S.U. [2] C/ CPAM DU [Localité 3] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 28 Juin 2021 RG : 15/00924 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06109
CA Paris, 25 mai 2023, RG 21/06109
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 25 MAI 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06109 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEAC4 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06109
CA Rennes, 5 juill. 2022, RG 21/06109
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°387 N° RG 21/06109 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SCF7 S.E.L.A.R.L. DAVID - [X] ET ASSOCIES C/ SAS LABBE SCP [E]-[J] SELARL SLEMJ & ASSOCIES SCP [A] PARTNERS S.E.L.A.R.L. AJIRE S.A. FACTOFRANCE
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