Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 21/06111
CA Bordeaux, 28 nov. 2024, RG 21/06111
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 NOVEMBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/06111 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MM4V Monsieur [E] [H] c/ S.A.S. FORD AQUITAINE INDUSTRIES Nature de la décision : AU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06111
CA Paris, 22 févr. 2024, RG 21/06111
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 22 FEVRIER 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06111 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEADF Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06111
CA Paris, 16 juin 2023, RG 21/06111
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 16 JUIN 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06111 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDNAO Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/06111
CA Versailles, 23 mars 2023, RG 21/06111
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50G 3e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 23 MARS 2023 N° RG 21/06111 N° Portalis DBV3-V-B7F-UYVY AFFAIRE : [V] [W] C/ [B] [J] [H] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Septembre 2021 par le TJ de
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