Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/06112
CA Lyon, 13 sept. 2024, RG 21/06112
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/06112 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NYSE S.A.R.L. SOGEX CONSEILS C/ [Z] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 02 Juillet 2021 RG : 20/25 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B A
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06112
CA Montpellier, 15 mai 2024, RG 21/06112
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 15 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06112 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFUN Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06112
CA Paris, 31 janv. 2024, RG 21/06112
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 31 JANVIER 2024 (n° 2024/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06112 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEADK Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Juin 2021 -C
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06112
CA Rennes, 24 janv. 2024, RG 21/06112
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/06112 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SCGG Société [5] C/ CPAM DU HAINAUT Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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