Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 21/06114
CA Bordeaux, 6 févr. 2025, RG 21/06114
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 06 FEVRIER 2025 PRUD'HOMMES N° RG 21/06114 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MM43 Monsieur [S] [N] c/ S.A.S. FORD AQUITAINE INDUSTRIES Nature de la décision : AU F
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/06114
CA Aix-en-Provence, 6 janv. 2025, RG 21/06114
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 21/06114 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHK4R Ordonnance n° 2025/M001 Mme [U] [P] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/000658 du 09/04/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [L
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ca other ca_montpellier n° 21/06114
CA Montpellier, 12 déc. 2024, RG 21/06114
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 12 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06114 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFUR Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06114
CA Rennes, 7 févr. 2023, RG 21/06114
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 52 N° RG 21/06114 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SCGL S.A. CREDIT LYONNAIS C/ M. [J] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me CROIX Me CHEVALIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
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