Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
-
ca other ca_bordeaux n° 21/06117
CA Bordeaux, 28 nov. 2024, RG 21/06117
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 NOVEMBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/06117 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MM5C Monsieur [E] [Z] c/ S.A.S. FORD AQUITAINE INDUSTRIES Nature de la décision : AU
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06117
CA Paris, 13 déc. 2023, RG 21/06117
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 13 DECEMBRE 2023 (n° 2023/ , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06117 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDNBB Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Mars 2
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06117
CA Paris, 1 juin 2023, RG 21/06117
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 01 JUIN 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06117 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEAEH Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/06117
CA Versailles, 24 janv. 2023, RG 21/06117
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53D 13e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 24 JANVIER 2023 N° RG 21/06117 N° Portalis DBV3-V-B7F-UYWF AFFAIRE : CREDIT LYONNAIS C/ Société SB BTI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Septembre 2021 par le Tr
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/06117
CA Aix-en-Provence, 30 juin 2022, RG 21/06117
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 30 JUIN 2022 N°2022/514 Rôle N° RG 21/06117 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHK5D ASL TERRE DES HOMMES C/ S.A.S. HYPER GRASSE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles