Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/06118
CA Aix Provence, 23 mai 2025, RG 21/06118
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2025 N° 2025/124 N° RG 21/06118 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHK5F S.A. CNP ASSURANCES C/ [Y] [E] Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENC E COTE D'AZUR Copie exécutoire dél
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ca other ca_bordeaux n° 21/06118
CA Bordeaux, 28 nov. 2024, RG 21/06118
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 NOVEMBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/06118 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MM5E Monsieur [M] [N] c/ S.A.S. FORD AQUITAINE INDUSTRIES Nature de la décision : AU
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06118
CA Montpellier, 23 mai 2023, RG 21/06118
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 23 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06118 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFVD Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 SEPTEMBRE 2021 TRIBUNAL DE COM
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06118
CA Paris, 14 mars 2023, RG 21/06118
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 - CHAMBRE 16 ARRET DU 14 MARS 2023 (n° 24/2023 , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06118 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDNBE Décision déférée
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