Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/06119
CA Aix Provence, 6 févr. 2026, RG 21/06119
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 06 FEVRIER 2026 N° 2026/19 Rôle N° RG 21/06119 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHK5I [P] [W] [X] [W] [C] [W] [O] [W] C/ S.A. AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ame
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ca other ca_bordeaux n° 21/06119
CA Bordeaux, 28 nov. 2024, RG 21/06119
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 NOVEMBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/06119 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MM5G Monsieur [H] [X] c/ S.A.S. FORD AQUITAINE INDUSTRIES Nature de la décision : AU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06119
CA Paris, 1 juin 2023, RG 21/06119
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 01 JUIN 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06119 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEAEP Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/06119
CA Lyon, 24 mai 2022, RG 21/06119
N° RG 21/06119 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NYS6 Décisions : - Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 22 juin 2015 RG : 12/06929 ch n°4 - Cour d'Appel de LYON (1ère chambre A) du 19 septembre 2019 et du 30 janvier 2020 RG : 18/7762 - Cour de Cassation CIV.2 du 17 juin 2021
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06119
CA Montpellier, 21 avr. 2022, RG 21/06119
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 21 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06119 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFVF Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 26 AOUT 2021 JUGE DE LA MISE EN ETAT DE P
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