Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca other ca_bordeaux n° 21/06120
CA Bordeaux, 28 nov. 2024, RG 21/06120
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 NOVEMBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/06120 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MM5I Monsieur [I] [V] c/ S.A.S. FORD AQUITAINE INDUSTRIES Nature de la décision : AU
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06120
CA Rennes, 23 oct. 2024, RG 21/06120
5ème Chambre ARRÊT N° 337 N° RG 21/06120 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SCGZ (Réf 1ère instance : 19/02068) S.A.R.L. AGRI-TRANS S.A. AVIVA ASSURANCES C/ Mme [Z] [I] épouse [H] M. [R], [P], [D] [U] M. [T], [R], [L] [H] M. [L] [H] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES COTES
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06120
CA Paris, 8 juill. 2024, RG 21/06120
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 08 JUILLET 2024 (n° 2024/ 182 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06120 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDNBH Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Mars
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/06120
CA Douai, 16 mars 2023, RG 21/06120
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 16/03/2023 N° de MINUTE : 23/103 N° RG 21/06120 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T7TQ Jugement (N° 19/00634) rendu le 25 Novembre 2021 par le tribunal judiciaire de Valenciennes APPELANTE SA MMA
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/06120
CA Lyon, 17 mai 2022, RG 21/06120
N° RG 21/06120 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NYS7 Décisions : - Tribunal de Grande Instance de DIJON Au fond du 22 mars 2016 RG : 13/01645 ch n°2 - Cour d'Appel de DIJON du 12 novembre 2019 RG : 16/00732 1ère chambre civile - Cour de Cassation CIV.3 du 17 juin 2021 Pourvoi n°Y 20
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