Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_lyon n° 21/06125
CA Lyon, 27 mars 2025, RG 21/06125
N° RG 21/06125 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NYTM Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 27 avril 2021 ( 4ème chambre) RG : 19/416 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 27 Mars 2025 APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06125
CA Rennes, 12 mars 2025, RG 21/06125
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°60 N° RG 21/06125 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SCHL Mutuelle VYV3 PAYS DE LA LOIRE C/ Mme [KT] [L] Sur appel du jugement du de NANTES du 31/08/2021 RG : F 19/00831 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : 13-
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06125
CA Montpellier, 27 juin 2024, RG 21/06125
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 27 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06125 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFVR Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06125
CA Paris, 7 mars 2024, RG 21/06125
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 07 MARS 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06125 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEAFS Décision déférée à la Cour :
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