Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06129
CA Rennes, 12 mars 2025, RG 21/06129
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°62 N° RG 21/06129 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SCHT Mutuelle MUTUALITE BRETAGNE SANTE SOCIAL C/ Mme [B] [X] Sur appel du jugement du C.P.H. de BREST du 30/07/2021 RG : 19/00064 Infirmation Copie exécutoire délivrée le :
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ca other ca_bordeaux n° 21/06129
CA Bordeaux, 28 nov. 2024, RG 21/06129
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 NOVEMBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/06129 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MM52 Monsieur [Y] [F] c/ S.A.S. FORD AQUITAINE INDUSTRIES Nature de la décision : AU
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/06129
CA Lyon, 12 déc. 2023, RG 21/06129
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/06129 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NYTY [P] C/ S.E.L.A.R.L. MJ ALPES Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 4] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint Etienne du 29 Juin 2021 RG : 1
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/06129
CA Douai, 5 oct. 2023, RG 21/06129
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 05/10/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/06129 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T7UL Jugement (N° 21/00343) rendu le 10 novembre 2021 par le tribunal judiciaire d'Arras APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06129
CA Paris, 6 juill. 2023, RG 21/06129
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 06 JUILLET 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06129 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEAF4 Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/06129
CA Versailles, 28 mars 2023, RG 21/06129
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 28A DU 28 MARS 2023 N° RG 21/06129 N° Portalis DBV3-V-B7F-UYXQ AFFAIRE : [X], [T] [W] C/ Consorts [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Octobre 2020 p
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