Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/06132
CA Bordeaux, 12 déc. 2024, RG 21/06132
CHAMBRE SOCIALE SECTION B ----------------------- Monsieur [E] [N] C/ S.A.S. FORD AQUITAINE INDUSTRIES ----------------------- N° RG 21/06132 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MM57 ----------------------- DU ----------------------- RADIATION ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06132
CA Rennes, 10 avr. 2024, RG 21/06132
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/06132 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SCHZ Société [5] C/ CPAM D'ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06132
CA Paris, 27 oct. 2023, RG 21/06132
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 27 Octobre 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/06132 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEAGD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Mai
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/06132
CA Lyon, 3 mars 2023, RG 21/06132
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/06132 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NYUF [Z] [D] C/ Etablissement UNION MUTUALISTE DE GESTION DES ETABLISSEMENTS DU GRAND LYON - UMGEGL APPEL D'UNE DÉCISION DU : Cour de Cassation de PARIS du 23 Juin 2021 RG : 796 F-D Arrêt de la Cour d
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