Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/06138
CA Paris, 1 oct. 2025, RG 21/06138
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 01 OCTOBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06138 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEAJE Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Mai 2021 - Cons
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ca other ca_bordeaux n° 21/06138
CA Bordeaux, 28 nov. 2024, RG 21/06138
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 NOVEMBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/06138 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MM6M Madame [H] [F] [M] c/ S.A.S. FORD AQUITAINE INDUSTRIES Nature de la décision : A
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06138
CA Montpellier, 14 mai 2024, RG 21/06138
ARRÊT n° 2024- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 14 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06138 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFWM Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/06138
CA Douai, 2 juin 2022, RG 21/06138
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 02/06/2022 N° de MINUTE : 22/559 N° RG 21/06138 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T7U5 Jugement (N° 2021/160) rendu le 25 novembre 2021 par le tj hors jaf, jex, jld, j. expro, jcp de Saint Omer AP
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/06138
CA Aix-en-Provence, 25 mai 2022, RG 21/06138
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 25 MAI 2022 N° 2022/327 Rôle N° RG 21/06138 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHK6X S.A.S. H3M S.C.I. GROUPE BH C/ PROCUREUR GENERAL 2 SCP AJILINK [F] BONETTO SELARL [K] & ASSOCIES SCP J.P. LOUIS & A. LAGEAT SAS LES
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