Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/06142
CA Paris, 1 oct. 2025, RG 21/06142
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 01 OCTOBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06142 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEAJP Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Mai 2021 - Cons
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/06142
CA Lyon, 6 févr. 2024, RG 21/06142
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/06142 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NYVJ [B] C/ CPAM DE L'AIN APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de BOURG EN BRESSE du 21 Juin 2021 RG : 20/00294
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/06142
CA Aix-en-Provence, 16 sept. 2022, RG 21/06142
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 16 SEPTEMBRE 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/06142 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHK7A CPAM DE LA COTE D'OPALE C/ Société [5] Copie exécutoire délivrée le : à : - CPAM DE LA COTE D'OPALE - Me Morgane COURTO
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