Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
-
ca other ca_paris n° 21/06143
CA Paris, 1 oct. 2025, RG 21/06143
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 01 OCTOBRE 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06143 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEAJS Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Mai 2021 - Con
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/06143
CA Lyon, 24 oct. 2023, RG 21/06143
AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE COLLEGIALE R.G : N° RG 21/06143 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NYVL [R] C/ URSSAF RHÔNE ALPES APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de LYON du 28 Juin 2021 RG : 20/00445 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTEC
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/06143
CA Douai, 19 oct. 2023, RG 21/06143
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 19/10/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/06143 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T7VI Jugement n° 19/08811 rendu le 21 juin 2021 par le tribunal judiciaire de Lille Jugement n° 21/0374
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/06143
CA Bordeaux, 30 mai 2022, RG 21/06143
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 MAI 2022 N° RG 21/06143 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MM6W COMMUNE DE [Localité 3] c/ S.A.S. SUEZ EAU FRANCE Nature de la décision : AU FOND
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles