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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 21/06145

    CA Paris, 1 oct. 2025, RG 21/06145

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 01 OCTOBRE 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06145 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEAJ3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Mai 2021 - Con

    Lire la décision → Vérifier la source 68df5a3921a269c127203a9e
  • ca other ca_bordeaux n° 21/06145

    CA Bordeaux, 28 nov. 2024, RG 21/06145

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 NOVEMBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/06145 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MM62 Monsieur [R] [Y] c/ S.A.S. FORD AQUITAINE INDUSTRIES Nature de la décision : AU

    Lire la décision → Vérifier la source 675144e7e053b0b72d280ab1
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06145

    CA Montpellier, 24 avr. 2024, RG 21/06145

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 24 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06145 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFW2 Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 6629f362dc6faf0009588831
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/06145

    CA Lyon, 24 oct. 2023, RG 21/06145

    AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE COLLEGIALE R.G : N° RG 21/06145 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NYVO [L] C/ URSSAF RHÔNE ALPES APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de LYON du 28 Juin 2021 RG : 19/00022 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTEC

    Lire la décision → Vérifier la source 6538b3be7ffc2c8318edffff
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06145

    CA Paris, 22 juin 2023, RG 21/06145

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 22 JUIN 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06145 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDNDB Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 64953aa1aa086705db6f12ba
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06145

    CA Rennes, 16 juin 2022, RG 21/06145

    4ème Chambre ARRÊT N°232 N° RG 21/06145 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SCKE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 JUIN 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS

    Lire la décision → Vérifier la source 62ac1bd5440e6d05e516a59f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1