Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 21/06147
CA Bordeaux, 28 nov. 2024, RG 21/06147
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 NOVEMBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/06147 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MM66 Monsieur [K] [W] c/ S.A.S. FORD AQUITAINE INDUSTRIES Nature de la décision : AU
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/06147
CA Lyon, 24 oct. 2023, RG 21/06147
AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE COLLEGIALE R.G : N° RG 21/06147 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NYVS [G] C/ URSSAF RHÔNE ALPES APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de LYON du 28 Juin 2021 RG : 16/03611 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTEC
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06147
CA Rennes, 7 sept. 2023, RG 21/06147
4ème Chambre ARRÊT N° 194 N° RG 21/06147 N°Portalis DBVL-V-B7F-SCKL Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06147
CA Montpellier, 19 mai 2022, RG 21/06147
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 19 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06147 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFW6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 OCTOBRE 2021 JUGE DE L'EXECUTION DE PERPIGNA
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