Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/06149
CA Paris, 1 oct. 2025, RG 21/06149
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 01 OCTOBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06149 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEALG Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Mai 2021 - Cons
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ca other ca_bordeaux n° 21/06149
CA Bordeaux, 28 nov. 2024, RG 21/06149
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 NOVEMBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/06149 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MM7C Monsieur [B] [L] c/ S.A.S. FORD AQUITAINE INDUSTRIES Nature de la décision : AU
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06149
CA Montpellier, 13 juill. 2023, RG 21/06149
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 21/06149 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFXC APPELANTE : SCI LES ALIZES [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Fernand MOLINA de la SCP DE TORRES - PY - MOLINA - BOSC BERTOU, avocat au barreau des PYRENEE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06149
CA Rennes, 9 janv. 2023, RG 21/06149
6ème Chambre A ARRÊT N°12 N° RG 21/06149 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SCKR Mme [F] [D] épouse [L] C/ PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TJ DE NANTES Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHAUMETTE Procureur général près la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/06149
CA Aix-en-Provence, 1 sept. 2022, RG 21/06149
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 01 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/535 Rôle N° RG 21/06149 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHK7P [W] [O] épouse veuve [L] [Z] [O] [G] [O] C/ S.A.R.L. MARSEILLE LE BELVEDERE Copie exécutoire délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/06149
CA Douai, 2 juin 2022, RG 21/06149
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 02/06/2022 **** N° de MINUTE : 22/ N° RG 21/06149 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T7V5 & N° RG 21/06186 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T74M, Procédures jointes par ordonnance de jonction du 0
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