Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/06156
CA Paris, 1 oct. 2025, RG 21/06156
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 01 OCTOBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06156 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEAMF Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Mai 2021 - Cons
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06156
CA Paris, 7 oct. 2024, RG 21/06156
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre 1-5DP RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 07 Octobre 2024 (n° , 6 pages) N°de répertoire général : N° RG 21/06156 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDND3 Décision contradictoire en premier resso
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/06156
CA Lyon, 24 oct. 2023, RG 21/06156
AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE COLLEGIALE R.G : N° RG 21/06156 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NYWA [U] C/ URSSAF RHÔNE ALPES APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de LYON du 28 Juin 2021 RG : 19/01933 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTEC
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06156
CA Rennes, 28 juin 2022, RG 21/06156
1ère Chambre ARRÊT N°251/2022 N° RG 21/06156 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SCLL Mme [O] [H] M. [A] [U] [X] [P] C/ M. [U] [D] [I] [G] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
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