Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/06157
CA Paris, 1 oct. 2025, RG 21/06157
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 01 OCTOBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06157 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEAMH Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Mai 2021 - Conse
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06157
CA Rennes, 12 mars 2025, RG 21/06157
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°63 N° RG 21/06157 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SCLN M. [F] [G] [L] C/ - S.A.S. LABORATOIRE TETRA MEDICAL aujourd'hui en liquidation judiciaire - Me [B] [T] (co-mandataire liquidateur) - S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE (co-mandataire liquidateur)
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/06157
CA Lyon, 12 mars 2024, RG 21/06157
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/06157 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NYWD CPAM DU RHONE C/ [X] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 22 Juin 2021 RG : 18/02239 AU NOM DU P
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/06157
CA Douai, 16 mars 2023, RG 21/06157
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 16/03/2023 **** N° de MINUTE : 23/107 N° RG 21/06157 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T7W4 Jugement (N° 19/08667) rendu le 17 Juin 2021 par le Tribunal de Grande Instance de Lille APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06157
CA Montpellier, 2 juin 2022, RG 21/06157
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 02 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06157 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFXR Décision déférée à la Cour : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 OCTOBRE 2021 DU PRESIDENT DU
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/06157
CA Versailles, 19 avr. 2022, RG 21/06157
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50G 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 AVRIL 2022 N° RG 21/06157 N° Portalis DBV3-V-B7F-UY2N AFFAIRE : [E] [A] C/ [L] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Mars 2018 par le Tribunal de Commerc
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