Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/06161
CA Paris, 1 oct. 2025, RG 21/06161
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 01 OCTOBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06161 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEAMU Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Mai 2021 - Consei
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/06161
CA Versailles, 28 juin 2024, RG 21/06161
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° DEFAUT DU28 JUIN 2024 N° RG 21/06161 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UY3A AFFAIRE : S.A. [43] - VENANT AUX DROITS DE L'OPIEVOY - C/ [O] [D] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 0
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/06161
CA Aix-en-Provence, 14 juin 2024, RG 21/06161
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 14 JUIN 2024 N° 2024/166 Rôle N° RG 21/06161 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHLBO [F] [B] C/ [D] [V] Copie exécutoire délivrée le : 14 JUIN 2024 à : Me Fabien BOUSQUET de la SARL ATORI AVOCAT
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06161
CA Rennes, 15 mai 2024, RG 21/06161
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/06161 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SCL5 [6] C/ CPAM DU MORBIHAN Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06161
CA Montpellier, 15 mai 2024, RG 21/06161
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 15 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06161 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFXZ Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/06161
CA Lyon, 6 févr. 2024, RG 21/06161
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/06161 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NYWM CPAM DU RHONE C/ [V] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 21 Juin 2021 RG : 18/00860 AU NOM DU P
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06161
CA Paris, 21 sept. 2023, RG 21/06161
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 21/06161 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDNEF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 31 Mars 2021 Date de saisine : 08 Avril 2021 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/06161
CA Douai, 13 oct. 2022, RG 21/06161
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 13/10/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 21/06161 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T7XF Jugement n° 2014J01918 rendu le 15 juin 2015 par le tribunal de commerce de Dunkerque Arrêt avant dire
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