Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
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ca other ca_lyon n° 21/06167
CA Lyon, 13 déc. 2024, RG 21/06167
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 21/06167 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NYWZ [B] C/ Société MPS FRANCE SAS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 24 Juin 2021 RG : 19/00088 COUR D'APPEL DE LYON CHA
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06167
CA Rennes, 28 mars 2023, RG 21/06167
1ère Chambre ARRÊT N° 97/2023 N° RG 21/06167 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SCMP Mme [J] [H] [K] [V] [V] C/ Mme [X] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 M
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06167
CA Paris, 4 nov. 2022, RG 21/06167
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 N° RG 21/06167 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDNEX Nature de l'acte de saisine : Assignation - procédure au fond Date de l'acte de saisine : 06 Avril 2021 Date de saisine : 08 Avril 2021 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du co
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06167
CA Montpellier, 20 avr. 2022, RG 21/06167
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 20 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06167 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFYF Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 OCTOBRE 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FOR
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