Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/06168
CA Aix Provence, 6 mars 2026, RG 21/06168
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 06 MARS 2026 N° 2026/38 Rôle N° RG 21/06168 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHLB4 [T] [S] C/ Société SCCV BERNARD DUBOIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric AMSELLEM Me Fréd
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ca other ca_bordeaux n° 21/06168
CA Bordeaux, 28 nov. 2024, RG 21/06168
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 NOVEMBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/06168 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MNAJ Monsieur [P] [L] c/ S.A.S. FORD AQUITAINE INDUSTRIES Nature de la décision : AU
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06168
CA Montpellier, 4 avr. 2024, RG 21/06168
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 04 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06168 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFYH Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/06168
CA Lyon, 6 févr. 2024, RG 21/06168
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/06168 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NYW4 CPAM DU RHONE C/ [O] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 22 Juin 2021 RG : 17/02587 AU NOM DU P
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06168
CA Paris, 13 avr. 2023, RG 21/06168
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 3 ARRET DU 13 AVRIL 2023 (n° 2023/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06168 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDNE4 Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06168
CA Rennes, 16 janv. 2023, RG 21/06168
6ème Chambre A ARRÊT N° 39 N° RG 21/06168 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SCMU M. [H] [B] C/ Mme [G] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cédric MASSON Me Eric DEMIDOFF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/06168
CA Versailles, 7 juill. 2022, RG 21/06168
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JUILLET 2022 N° RG 21/06168 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UY3V AFFAIRE : [J] [U] [Y] [U] C/ [Z] [V] [B] [C] [H] [V] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Septem
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/06168
CA Douai, 30 juin 2022, RG 21/06168
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 30/06/2022 **** N° de MINUTE : 22/ N° RG 21/06168 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T7YU Ordonnance (N°21/01310) rendue le 02 décembre 2021 par le juge des référés du tribunal judiciai
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