Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 21/06170
CA Bordeaux, 28 nov. 2024, RG 21/06170
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 NOVEMBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/06170 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MNAN Monsieur [Z] [L] c/ S.A.S. FORD AQUITAINE INDUSTRIES Nature de la décision : AU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06170
CA Paris, 21 mars 2024, RG 21/06170
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 21 MARS 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06170 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEAR5 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/06170
CA Douai, 5 oct. 2023, RG 21/06170
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 05/10/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/06170 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T7YZ Jugement (N° 19/09061) rendu le 23 novembre 2021 par le tribunal judiciaire de Lille APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06170
CA Paris, 5 avr. 2023, RG 21/06170
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 05 AVRIL 2023 (n° 2023/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06170 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDNFD Décision dé
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/06170
CA Aix-en-Provence, 1 sept. 2022, RG 21/06170
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 01 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/543 Rôle N° RG 21/06170 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHLCA [C] [H] [U] [G] ÉPOUSE [H] C/ [V] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Franck DE VITA Me Si
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