Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca renvoi ca_lyon n° 21/06172
CA Lyon, 5 févr. 2026, RG 21/06172
N° RG 21/06172 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NYXD Décision du Tribunal Judiciaire de ROANNE Au fond du 05 juillet 2021 RG : 19/01006 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DE REOUVERTURE DES DEBATS DU
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ca other ca_bordeaux n° 21/06172
CA Bordeaux, 28 nov. 2024, RG 21/06172
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 NOVEMBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/06172 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MNAR Monsieur [H] [B] c/ S.A.S. FORD AQUITAINE INDUSTRIES Nature de la décision : AU
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/06172
CA Lyon, 21 mars 2024, RG 21/06172
N° RG 21/06172 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NYXD Décision du Tribunal Judiciaire de ROANNE Au fond du 05 juillet 2021 RG : 19/01006 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET AVANT DIRE DROIT DU 21 Mars 2024 APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/06172
CA Douai, 13 avr. 2023, RG 21/06172
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 13/04/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/06172 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T7ZB Jugement n° 2017/1905 rendu le 01 octobre 2021 par le tribunal de commerce d'Arras APPELANT
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