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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 21/06181

    CA Aix Provence, 4 juin 2026, RG 21/06181

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 04 JUIN 2026 Rôle N° RG 21/06181 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHLCX S.A.S. [P] [S] C/ S.A.S. [Z] [S] Copie exécutoire délivrée le : 04 juin 2026 à : Me Cam

    Lire la décision → Vérifier la source 6a226c12cdc6046d473a0160
  • ca other ca_douai n° 21/06181

    CA Douai, 11 déc. 2025, RG 21/06181

    COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE RADIATION du 11 décembre 2025 MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 21/06181 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T7Z3 Jugement du tribunal judiciaire de Béthune en date du 15 juin 2021, enregistrée sous le n° 20/03468. La S.A.S. VH Immo [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6941e254c69a34cd207dfb59
  • ca other ca_bordeaux n° 21/06181

    CA Bordeaux, 28 nov. 2024, RG 21/06181

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 NOVEMBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/06181 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MNBD Monsieur [K] [O] c/ S.A.S. FORD AQUITAINE INDUSTRIES Nature de la décision : AU

    Lire la décision → Vérifier la source 674ff3be8393a01f852f5779
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06181

    CA Paris, 23 nov. 2023, RG 21/06181

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06181 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDNF6 Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 65604cedb7716a8318d4502b
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/06181

    CA Lyon, 21 sept. 2023, RG 21/06181

    N° RG 21/06181 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NYXX Décision du Juge des contentieux de la protection de TREVOUX du 28 juin 2021 RG :11-19-370 Société CIC LYONNAISE DE BANQUE C/ [H] [K] [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème C

    Lire la décision → Vérifier la source 650e814475c1a983187548dd
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06181

    CA Rennes, 14 oct. 2022, RG 21/06181

    Chambre de l'Expropriation ARRÊT N° 4 N° RG 21/06181 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SCPU M. [S] [N] C/ COMMUNE DE [Localité 17] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 634a4f9eacdcd6adff75aac9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1