Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 21/06187
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 21/06187
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 64B Chambre civile 1-3 ARRET N° PAR DEFAUT DU 03 JUILLET 2025 N° RG 21/06187 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UY47 AFFAIRE : S.A. GENERALI IARD C/ [A] [K] [S] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Septembre
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ca other ca_paris n° 21/06187
CA Paris, 23 janv. 2025, RG 21/06187
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 23 JANVIER 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06187 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEAVR Décision déférée à la Cou
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ca other ca_bordeaux n° 21/06187
CA Bordeaux, 28 nov. 2024, RG 21/06187
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 NOVEMBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/06187 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MNBR Monsieur [O] [C] c/ S.A.S. FORD AQUITAINE INDUSTRIES Nature de la décision : AU
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/06187
CA Aix-en-Provence, 18 janv. 2023, RG 21/06187
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 18 JANVIER 2023 N° 2023/ 033 N° RG 21/06187 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHLDD [D] [O] C/ S.A. CA CONSUMER FINANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/06187
CA Douai, 12 mai 2022, RG 21/06187
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 12/05/2022 **** N° de MINUTE : 22/530 N° RG 21/06187 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T74N Arrêt rendu par la 3 ème chambre de la cour d'appel de Douai en date du 19 novembre 2021
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