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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 21/06198 Tout effacer
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  • ca other ca_aix_provence n° 21/06198

    CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 21/06198

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT DU 24 AVRIL 2025 Rôle N° RG 21/06198 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHLDZ [V] [Y] C/ S.A.R.L. AS CONTROLE 83 'SECURITEST' Copie certifiée conforme délivrée le : 24 Avril 2025 à : [O] [R] (experte) Copie exé

    Lire la décision → Vérifier la source 680b1f954d571f883366922c
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06198

    CA Montpellier, 19 janv. 2023, RG 21/06198

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 JANVIER 2023 N° RG 21/06198 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFZ5 CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée à la cour : Ordonnance du 06 SEPTEMBRE 2021 du BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE PERPIGNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 63ca42d09066fd7c90fc25f8
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06198

    CA Paris, 2 juin 2022, RG 21/06198

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 02 JUIN 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06198 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDNHM Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 6299a61c61c886a9d4ec4123

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1