Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/06215
CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 21/06215
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 24 AVRIL 2025 Rôle N° RG 21/06215 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHLEZ [O] [P] S.A.R.L. SECURY MAX C/ EURL LD Copie exécutoire délivrée le : 24 Avril 2025 à : Me Maud DAVAL-
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ca other ca_montpellier n° 21/06215
CA Montpellier, 11 déc. 2024, RG 21/06215
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06215 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PF25 Décision déférée à la Cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/06215
CA Bordeaux, 25 mai 2023, RG 21/06215
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 25 MAI 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/06215 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MNDY CPAM DE LA CHARENTE MARITIME c/ S.A. [3] Nature de la décision : AU FOND
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