Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/06231
CA Lyon, 13 sept. 2024, RG 21/06231
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/06231 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NY3I [W] C/ S.A.S. AUTOMATEC APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 18 Juin 2021 RG : COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/06231
CA Douai, 5 sept. 2024, RG 21/06231
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 05/09/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 21/06231 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T77O Jugement (N° 20/00081) rendu le 04 novembre 2021 par le tribunal judiciaire de Lille APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06231
CA Paris, 29 juin 2023, RG 21/06231
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 29 JUIN 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06231 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDNKN Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/06231
CA Versailles, 5 janv. 2023, RG 21/06231
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JANVIER 2023 N° RG 21/06231 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UY7P AFFAIRE : S.A.S. SOVIA 2 C/ S.A.R.L. CORDIALIE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 10 Septembre 2021
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/06231
CA Aix-en-Provence, 16 sept. 2022, RG 21/06231
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 16 SEPTEMBRE 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/06231 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHLFY [F] [D] C/ CPAM DES ALPES DE HAUTE PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Séverine TARTA
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06231
CA Rennes, 5 juill. 2022, RG 21/06231
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 389 N° RG 21/06231 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SCVX Jonction avec le RG 21/6403 du 27/01/2022 Me Raymond DUPONT Société CLEOVAL SAS OPJ GROUP C/ SARL CRAZY LIFE GROUP Copie exé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06231
CA Paris, 19 mai 2022, RG 21/06231
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 19 MAI 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06231 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEBDU Décision déférée à la Cour : Jugemen
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/06231
CA Bordeaux, 18 nov. 2021, RG 21/06231
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [O] [R] [Y] C/ Association ATINA, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE CADILLAC pris en la personne de son directeur,
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