Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06235
CA Paris, 12 mars 2025, RG 21/06235
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 12 MARS 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06235 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEBD7 Décision déférée à la C
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ca other ca_douai n° 21/06235
CA Douai, 16 janv. 2025, RG 21/06235
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 16/01/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 21/06235 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T776 Jugement rendu le 18 novembre 2021 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTS Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/06235
CA Bordeaux, 7 déc. 2023, RG 21/06235
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 07 DECEMBRE 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/06235 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MNGL Madame [G] [N] c/ S.A.R.L. [3] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRO
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/06235
CA Aix-en-Provence, 24 juin 2022, RG 21/06235
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 24 JUIN 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/06235 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHLGB [N] [Z] C/ S.A.S. [4] CPAM DES HAUTES ALPES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Thierry laurent GIRAUD - Me Alexandre
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