Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06248
CA Montpellier, 11 juill. 2023, RG 21/06248
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 11 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06248 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PF47 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 SEPTEMBRE 2021 TRIBUNAL JU
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06248
CA Paris, 11 janv. 2023, RG 21/06248
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 11 JANVIER 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06248 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEBF3 Décision déférée à la Cou
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/06248
CA Aix-en-Provence, 22 sept. 2022, RG 21/06248
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ 380 Rôle N° RG 21/06248 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHLIE [N] [A] [H] [R] [S] [P] [R] C/ [U] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sarah GHASEM-JUP
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06248
CA Rennes, 14 juin 2022, RG 21/06248
6ème Chambre B ARRÊT N° 271 N° RG 21/06248 N°Portalis DBVL-V-B7F-SCX5 Mme [F] [C] épouse [X] C/ M. [O] [X] S.A.R.L. MRGC S.A.R.L. HOPAL S.C.I. MENEZ-KERGREIS Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles