Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 21/06254
CA Aix Provence, 16 mai 2025, RG 21/06254
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 16 MAI 2025 N°2025/140 N° RG 21/06254 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHLJW S.A. SASP ETOILE FOOTBALL CLUB [Localité 4] [Localité 5] C/ [Z] [B] Copie exécutoire délivrée le : 16/05/2025
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/06254
CA Douai, 9 mars 2023, RG 21/06254
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 09/03/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/06254 - N° Portalis DBVT-V-B7F-UABX Ordonnance (N° 21/00287) rendue de référé le 14 décembre 2021 par le Président du tribunal judicia
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles