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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 21/06255 Tout effacer
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  • ca other ca_montpellier n° 21/06255

    CA Montpellier, 18 sept. 2025, RG 21/06255

    ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06255 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PF5L Décisi

    Lire la décision → Vérifier la source 68cce852ba63873187f7686e
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/06255

    CA Douai, 18 avr. 2024, RG 21/06255

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 18/04/2024 N° de MINUTE : 24/334 N° RG 21/06255 - N° Portalis DBVT-V-B7F-UABZ Jugement (N° 21/01193) rendu le 18 Novembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Cambrai AP

    Lire la décision → Vérifier la source 6622096e9ce1420008389833
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/06255

    CA Lyon, 12 déc. 2023, RG 21/06255

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/06255 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NY5O Mutuelle MUTUALITE FRANCAISE LOIRE HAUTE LOIRE PUY DE DOME C/ [A] [Z] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT ETIENNE du 28 Juin 2021 RG : 18/570 COUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6579595bfa402b831859a85b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1