Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
-
ca other ca_lyon n° 21/06260
CA Lyon, 11 sept. 2025, RG 21/06260
N° RG 21/06260 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NY5Z Décision du Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE Au fond du 08 juillet 2021 RG : 19/03774 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 11 Septembre 2025 APPEL
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/06260
CA Bordeaux, 30 oct. 2024, RG 21/06260
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 30 OCTOBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/06260 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MNIN Monsieur [U] [D] c/ S.A.S. LA POPULAIRE Nature de la décision : AU FOND
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06260
CA Rennes, 4 juin 2024, RG 21/06260
2ème Chambre ARRÊT N°197 N° RG 21/06260 N° Portalis DBVL-V-B7F-SCZG (Réf 1ère instance : 16/00899) (2) CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOIRE C/ M. [C] [P] Mme [K] [V] épouse [P] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispo
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06260
CA Paris, 23 mai 2024, RG 21/06260
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 23 MAI 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06260 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEBKU Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06260
CA Paris, 22 mars 2024, RG 21/06260
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 22 MARS 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06260 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDNNZ Décision déférée à
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles