Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/06270
CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 21/06270
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 03 JUILLET 2025 N° 2025/ 285 Rôle N° RG 21/06270 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHLK3 Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE LES [Localité 8] C/ [P] [M] Copie exécutoire délivr
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06270
CA Rennes, 5 juin 2024, RG 21/06270
5ème Chambre ARRÊT N°-224 N° RG 21/06270 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SC2M (Réf 1ère instance : 15/06315) Mme [O] [S] C/ S.A. AXA FRANCE IARD CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'ILLE ET VILA INE S.A.M.C.V. UNION DES MUTUELLES ASSURANCE DE L'EDUCATION DITE MAE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06270
CA Paris, 10 nov. 2022, RG 21/06270
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 10 NOVEMBRE 2022 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06270 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDNPD Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Janvier 2021 -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06270
CA Paris, 21 sept. 2022, RG 21/06270
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 21 SEPTEMBRE 2022 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/06270 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEBLR Décision déférée à la Cour : Jugement rendu par le Consei
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