Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/06277
CA Aix Provence, 6 mai 2026, RG 21/06277
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 06 MAI 2026 N° 2026 / 195 N° RG 21/06277 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHLLK [K] [W] C/ Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le :
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ca other ca_bordeaux n° 21/06277
CA Bordeaux, 11 déc. 2024, RG 21/06277
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU :11 DÉCEMBRE 2024 N° RG 21/06277 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MNJ5 S.A.S. FUTUR DIGITAL c/ S.A.S. FLAT LEASE GROUP S.A.R.L. P [F] S.C. SILVESTRI BAUJET S.E.L.A.R.L. AJILINK
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ca Renvoi Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/06277
CA Aix-en-Provence, 12 juin 2024, RG 21/06277
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 12 JUIN 2024 N° 2024/ 284 N° RG 21/06277 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHLLK [J] [R] C/ Syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le PANORAMIC Copie exécutoire délivrée le : à : M
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06277
CA Paris, 30 mai 2024, RG 21/06277
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 30 MAI 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06277 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEBMR Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/06277
CA Lyon, 25 avr. 2023, RG 21/06277
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/06277 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NY7B [G] [G] C/ CAF DE L'AIN Arrêt Cour de cassation du 12/03/20 N° 334F-D Arrêt cour d'Appel de Lyon du 12/12/17 RG N° 16/7416 jugement du Tribunal des Affaires de Séc
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