Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/06285
CA Paris, 29 juin 2026, RG 21/06285
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ORDONNANCE DE RADIATION DU 29 JUIN 2026 (n° 569 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06285 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEBN3 Nature de l'acte de saisine : Déc
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/06285
CA Aix-en-Provence, 6 juin 2024, RG 21/06285
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 06 JUIN 2024 N°2024/252 Rôle N° RG 21/06285 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHLLY [R] [P] C/ S.A. YOUNITED Copie exécutoire délivrée le : à : Me Evrim SENOCAK Me Carole C
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/06285
CA Lyon, 1 févr. 2024, RG 21/06285
N° RG 21/06285 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NY72 Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 07 juillet 2021 RG : 2019j01389 S.A.R.L. CENTRE FARE C/ S.A.R.L. AD RES CONSEIL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET
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ca Renvoi Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/06285
CA Aix-en-Provence, 2 nov. 2023, RG 21/06285
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 02 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ 333 Rôle N° RG 21/06285 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHLLY [G] [K] C/ S.A. YOUNITED Copie exécutoire délivrée le : à : Me Evrim SENOCAK Me
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06285
CA Paris, 30 juin 2022, RG 21/06285
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 30 Juin 2022 (n° 65 , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06285 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDNQ7 Décision déférée à la Cour : saisine sur renvoi après cassation
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